Service logement

Le service logement présente deux dispositifs distincts : l’AVDL (Accompagnement Vers et Dans le Logement, et l’ASLL (Accompagnement Social Lié au Logement).

Les missions

AVDL : Cette activité est la plus récente puisqu’elle a débuté en cours d’année 2009.

Comme précisé dans la convention ÉTAT/SOLEN pour l’année 2011:

« Ce service organise l’accès à ses prestations pour toutes personnes :

  • Sortant d’un dispositif d’hébergement.
  • Dépourvues de logement mais éprouvant des difficultés importantes rendant problématique leur relogement sans un accompagnement social approprié.

L’AVDL apporte un suivi individuel aux personnes, mais peut également les associer aux actions collectives que l’association développe par ailleurs dans le cadre de ses missions habituelles.

La durée et le contenu de cet accompagnement sont adaptés aux besoins de chaque famille et de chaque personne. Le relai des dispositifs de droit commun institutionnels, associatifs ou relationnels devront être recherchés dès la mise en œuvre de l’accompagnement. »

Ce dispositif vise à réintroduire plus de « fluidité » dans l’hébergement temporaire proposé sous diverses formules (CHRS, hébergements d’urgence, maison-relais, résidence sociale). En effet, les services de l’État souhaitent une rotation plus rapide des publics bénéficiant d’un hébergement temporaire.

ASLL : Cette activité s’inscrit dans le cadre d’un marché « d’appel d’offre » triennal (2015-2017) passé avec le Conseil Général. Les interventions s’effectuent sur le bassin Albenassien et les communes attenantes.

Comme précisé dans « l’acte d’engagement » du marché, il s’agit « d’une mesure de soutien à caractère éducatif visant à l’autonomie du bénéficiaire. Elle implique une intervention intensive de la part de l’intervenant mandaté. Elle a pour but de garantir une insertion durable des personnes dans leur logement et leur environnement de vie ».

Ce marché inclue également des enquêtes sociales dans le cadre de la « Charte de prévention des expulsions » pour un nombre estimé entre 10 et 30/an.

Les objectifs

AVDL :

  • Favoriser un accès vers le logement autonome en s’appuyant sur un accompagnement social approprié.
  • Permettre à des personnes déjà en logement autonome, mais y rencontrant des problèmes (habitat indécent voire insalubre, troubles de voisinage ou difficultés relationnelles avec le bailleur… ) de s’y maintenir.

Cet accompagnement de proximité est un outil intéressant pour négocier avec les bailleurs (privés ou publics), car il garantit un suivi de la personne.

La durée et le contenu de cet accompagnement sont adaptés aux besoins de chaque situation.

Il n’y a pas de durée dans la prescription de la mesure.

ASLL :

Le public accueilli

Peuvent en être bénéficiaire, toute personne ou famille, éprouvant des difficultés particulières de logement, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence

Les modalités d’orientation

AVDL : Les personnes accompagnées sont identifiées par :

  • Les accueils de jour.
  • Les structures d’hébergement ou gestionnaires de logement temporaire.
  • Les travailleurs sociaux de secteur.

Sont aussi concernées les personnes à reloger au titre du Droit au Logement Opposable.

Depuis janvier 2016, les CLAST organisées par le Conseil Départemental peuvent réorienter des mesures ASLL vers une AVDL, plus adaptée au regard des difficultés rencontrées par les personnes. L’accompagnement sociale n’est alors plus limité dans le temps.

ASLL : Cette aide est apportée sur la base d’un accord du ménage, ou dans le cadre d’une prescription liée à une situation d’urgence et/ou à caractère préventif.

La formalisation des engagements fait l’objet d’un contrat écrit et signé par le ménage, l’instructeur de la demande et le prestataire désigné.

Il s’agit d’une intervention de proximité, ponctuelle et complémentaire, articulée avec d’autres formes d’interventions sociales, notamment les dispositifs de santé, la polyvalence de secteur, etc.

Ces mesures sont soumises à :

  • Etablissement d’un dossier (FUL) de demande instruit par un travailleur social.
  • Validation de la demande par la commission mensuelle « CLAST » (Comité du Logement et de l’Accompagnement Social Territorial).

Les modalités d’accueil et d’accompagnement

AVDL :

ASLL : Selon la situation des personnes, différents types de mesure ASLL peuvent être définies :

  • L’ASLL à l’issue d’un séjour en CHRS.
  • L’ASLL ayant un objectif de prévention de l’expulsion doit poser rapidement un «diagnostic» pour appréhender les raisons de la dégradation de la situation au regard du logement : baisse brutale des revenus, problèmes de santé, rupture ou survenue d’un événement déstabilisant, conflit avec le bailleur, troubles de voisinage, dépendance au jeu, etc. Ce diagnostic, la consultation du bénéficiaire et des diverses parties concernées sont des préalables à toute intervention efficace.
  • L’ASLL liée à une recherche de logement adapté concerne souvent un public « difficile » au regard d’un accès au logement : jeunes en rupture familiale et/ou sociale sans ressources, public masculin dans la tranche d’âge 30-50 ans, marqué par une vie où s’inscrivent l’isolement, la solitude affective, la vacuité, une mauvaise hygiène de vie et souvent des addictions. Bien souvent, des « préalables » sont souvent nécessaires avant de parler de recherche de logement avec mise en place d’un projet de soin.

Quelques chiffres

ASLL

AVDL

Les financeurs